Les Labels de construction

Le principe de label haute performance énergétique prévoit dans la RT2005 (réglementation thermique) 5 niveaux:

Le label HPE 2005 (haute performance énergétique) concerne les constructions dont la consommation conventionnelle d'énergie est au moins inférieure de 10%à  la consommation de référence et, pour l'habitat, à la consommation maximale de référence.

Le label THPE 2005 (très haute performance énergétique) impose une consommation conventionnelle d'énergie au moins inférieure de 20% à la consommation de référence pour les constructions et à la consommation maximale autorisée pour l'habitat.

Le label HPE EnR 2005 (haute performance énergétique, énergies renouvelables) reprend les exigences du label HPE, complétées par une condition supplémentaire portant sur les équipements d'énergie renouvelable: la production d'énergie pour le chauffage, et éventuellement d'eau chaude sanitaire, est assurée à plus de 50% par un générateur utilisant la biomasse ou par un système relié à un réseau de chaleur alimenté à plus de 60% par des énergies renouvelables.

Le label THPE EnR 2005 (très haute performance énergétique, énergies renouvelables) s'applique aux constructions dont les consommations conventionnelles d'énergie sont inférieures d'au moins 30% par rapport au coefficient de référence du bâtiment et, pour l'habitat, au moins 30% par rapport à la consommation maximale autorisée.

Pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire ou d'électricité, ces dispositions s'accompagnent d'exigences sur les équipements utilisant les énergies renouvelables, comme la biomasse, les capteurs solaires thermiques, les capteurs photovoltaiques ou les pompes à chaleur, selon les 6 combinaisons détaillées par l'arrêté du 8 mai 2007.

Ce label peut donner droit en fonction des communes à la bonification de COS.

Le label BBC 2005 (bâtiment basse consommation énergétique), prend en compte tous les usages (chauffage, refroidissement, ventilation, eau chaude sanitaire et éclairage) et vise une consommation trés fortement inférieure à la consommation énergétique réglementaire:

>- pour le résidentiel, une consommation conventionnelle d'énergie primaire inférieure ou égale à 50 kWh/m²/an, modulable selon l'altitude et les zones climatiques.

- pour les bâtiments tertiaires, une consommation conventionnelle d'énergie primaire inférieure ou égale à 50% de la consommation conventionnelle de référence.

Le label BBC donne droit à la bonification du COS (en fonction des communes), ainsi qu'à la bonification du crédit d'impôts sur les intêrets d'emprunts.

La prochaine réglementation thermique qui remplacera la RT 2005 et qui prendra effet au 1er Janvier 2011 pour le tertiaire et au 1er Janvier 2013 pour les logements ressemblera beaucoup à l'actuel label BBC. En effet comme sur le BBC, la réglementation thermique (RT2010, ou RT2012) la consommation par consommation conventionnelle par métre carré par an d'énergie primaire devrait en reprendre le niveau.

A noter que les Labels THPE Enr et BBC peuvent donner droit à la Bonification de COS, et que label BBC ouvre droit à une Bonification du crédit d'impôt sur les intérêt d'emprunts.