| La loi insiste particulièrement sur la nécessité : - d’une réduction des consommations d’énergie et des émissions de CO2 ; - d’une évolution technologique et industrielle significative dans la conception et l’isolation des bâtiments et pour chacune des filières énergétiques ; - d’un bouquet énergétique équilibré, faiblement émetteur de gaz à effet de serre et contribuant à l’indépendance énergétique nationale. Pour la RT 2012, la loi confirme les conclusions du Grenelle Environnement, qui prévoyait une limitation des consommations à 50 kWh/m²/an en moyenne. Elle précise que les consommations doivent être mesurées en énergie primaire, afin de tenir compte des consommations énergétiques de l’ensemble du processus de production, de transport et de distribution d’énergie. Afin d’encourager l’utilisation des énergies peu émettrices de gaz à effet de serre, l’exigence de consommation sera modulée en fonction des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments. L’exigence sera également modulée en fonction de critères techniques tels que la localisation géographique, les caractéristiques et l’usage des bâtiments. Enfin, afin de garantir la qualité de conception énergétique du bâti, la loi prévoit la définition additionnelle d’un seuil ambitieux de besoin maximal en énergie de chauffage des bâtiments. L’enjeu de l’élaboration de la Réglementation Thermique « Grenelle Environnement 2012 » était donc, conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1, de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/m²/an en moyenne, tout en suscitant : - une évolution technologique et industrielle significative pour toutes les filières du bâti et des équipements ; - un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix de système énergétique ; - un équilibre technique et économique entre les différentes énergies utilisées pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire. En plus de cet objectif principal, il s’agissait de ne pas fermer le champ des possibles et de donner au maître d’ouvrage une grande liberté dans l’optimisation de son bâtiment tant sur le plan architectural que technique. |